Comprendre les tarifs et les aides possibles

L’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « La Clairière des Weppes » est un établissement rattaché au Centre Hospitalier de La Bassée, Etablissement public de santé.

Le tarif hébergement recouvre l’ensemble des prestations d’administration générale, d’accueil hôtelier, de restauration, d’entretien, d’activités de la vie sociale de l’établissement.

Le coût du séjour est composé par le tarif hébergement, le tarif dépendance et le forfait soins. Le tarif journalier payé par la personne hébergée, sa famille ou par l’aide sociale départementale recouvre deux montants : le tarif hébergement et le ticket modérateur dépendance. La facturation du tarif journalier démarre à compter de l’entrée dans l’établissement, c’est-à-dire le jour où le bénéfice des prestations hébergement commence.

Le coût du séjour est payé mensuellement à terme échu, soit le dernier jour de chaque mois auprès de Monsieur ou Madame le Receveur de l’établissement (Trésor Public). Le prélèvement automatique est préconisé pour tous les résidents.

Les personnes hébergées peuvent faire une demande d’allocation personnalisée d’autonomie pour couvrir une partie des frais des tarifs journaliers dépendance.

L’établissement répond aux normes pour l’attribution de l’allocation logement, permettant aux résidents qui remplissent les conditions nécessaires d’en bénéficier. Son habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale lui permet d’accueillir les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions pour pouvoir en bénéficier.

Si le résident peut prétendre à des aides (allocation logement, aide sociale, …), le résident ou sa famille doit en faire la demande dès l’admission et fournir les preuves du dépôt de la demande à l’établissement sous deux mois. Passé ce délai, l’établissement se réserve le droit de saisir le Juge des Affaires familiales et de facturer le coût de l’EHPAD au résident.

Dépôt de garantie pour les patients ne relevant pas de l’aide sociale

Un dépôt de garantie est demandé lors de l’entrée dans l’établissement. Ce dépôt de garantie est égal à un mois d’hébergement.

Le dépôt de garantie est restitué à la personne hébergée ou à son représentant légal dans les trente jours qui suivent sa sortie de l’établissement ou le décès.

Une retenue peut être réalisée en cas d’impayés ou de dégradations des locaux constatées lors de l’état des lieux de sortie.

Conditions particulières de facturation

Hospitalisation

En cas d’absence pour une hospitalisation d’une durée inférieure à 72 heures, la personne hébergée est redevable du tarif hébergement.

En cas d’absence pour une hospitalisation d’une durée supérieure à 72 heures, la personne hébergée est redevable du tarif hébergement minoré de l’intégralité du forfait hospitalier journalier, sans limitation de durée. Les résidents bénéficiaires de l’aide sociale bénéficient d’une prise en charge du prix de journée résiduel pendant 21 jours.

Absences pour convenances personnelles

En cas d’absence pour convenances personnelles inférieure à 72 heures, le résident est redevable du tarif hébergement. En cas d’absence pour convenances personnelles supérieure à 72 heures, la personne hébergée est redevable du tarif hébergement minoré du forfait hospitalier journalier, dans la limite de 35 jours par an (continus ou fractionnés).

Les aides financières en EHPAD

L’allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Attribuée par le Conseil Départemental, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) permet de prendre en charge les aides liées à la dépendance des personnes âgées résidant en France de façon permanente de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie (GIR* 1 à 4). le dossier est disponible auprès du Conseil Départemental, où vous pouvez avoir toute l’information sur l’ APA.

Les déductions fiscales sur impôts

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt si vous vivez dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, EHPAD, sans restriction d’âge ni de situation. La réduction accordée s’élève à 25% des sommes payées dans la limite de 10 000 euros par an soit une réduction maximale de 2 500 euros par personne et par an, soit pour le résident, soit pour la famille qui s’acquitte du séjour.

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

Les personnes âgées hébergées en maison de retraite peuvent bénéficier de l’aide personnalisée au logement. Le montant de l’APL est évalué en fonction du niveau de ressources de la personne âgée, du coût d’hébergement de l’établissement et de son implantation. L’aide personnalisée au logement est à demander auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). L’attestation de résidence en foyer est à remettre à l’établissement afin qu’elle soit renseignée.

L’Aide au répit

L’aide au répit permet aux proches aidants des personnes âgées bénéficiant de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) de se reposer ou de dégager du temps. En cas d’hospitalisation du proche aidant, une aide ponctuelle permet de financer l’hébergement temporaire de la personne aidée ou un relais à domicile. L’aide concerne : l’accueil de jour, l’hébergement temporaire, ou un relai à domicile. Si le plafond du plan d’aide APA est atteint, il est possible de bénéficier d’une enveloppe supplémentaire dans la limite de 510,26 € par an pour financer des aides au répit. La loi prévoit également la mise en place d’un dispositif d’urgence en cas d’hospitalisation de l’aidant.